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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETO SANTE
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VETO SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

VETO SANTE
VETO SANTE SAS

Numéro de dépôt :
1396916
Date de dépôt :
04/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/03/2017

Présentation de la marque VETO SANTE

Déposée le 4 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETO SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VETO SANTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VETO SANTE domicilié(e) 6, Av. Léonard de Vinci, La Pardieu,63000 CLERMONT FERRAND (dossier no 2326429) - 63000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 144 775 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMEXA domicilié(e) 20, Bd Eugène Deruelle,69432 LYON Cedex 03 (dossier no 2326429) - 69432 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VETO SANTE est expirée depuis le 4 mars 2017.

VETO SANTE a également déposé les autres marques suivantes : VET-ARMOR


VETO SANTE SAS - 6, Av. Léonard de Vinci, La Pardieu,63000 CLERMONT FERRAND (dossier no 2326429) - 63000 - France - SIREN 413144775


COMEXA - 20, Bd Eugène Deruelle,69432 LYON Cedex 03 (dossier no 2326429) - 69432 - France


Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2006 n°2326429 - Publication au BOPI 2006-11-02

Renouvellement sans limitation n°2085070 - Publication au BOPI 1997-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32

Inscription le 16 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67498 - Publication au BOPI 1992-09-16

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497273 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Produits vétérinaires.